Code rural et de la pêche maritime

Article D315-8

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Article D315-8

Une capitalisation des résultats obtenus est assurée conformément à l'

article L. 315-3

(

Coordination des actions des groupements d'intérêt économique et environnemental

)

Art. L.315-3

Coordination des actions des groupements d'intérêt économique et environnemental

L'article explique comment les résultats des groupements d'intérêt économique et environnemental sont coordonnés et diffusés, à la fois au niveau régional et national.

, avec un triple objectif :

1° La diffusion et le partage d'expériences sur les actions réalisées et les résultats obtenus sur les plans économique, environnemental et social ;

2° L'utilisation des résultats obtenus par ces groupements dans le cadre de travaux de recherche appliquée ;

3° L'implication dans l'innovation de l'ensemble des acteurs du développement agricole, à l'échelon territorial pertinent, pour produire des connaissances et des ressources diversifiées répondant aux attentes des agriculteurs.

Dans ce cadre, les groupements d'intérêt économique et environnemental sont tenus de mettre à disposition leurs résultats et expériences utiles aux organismes de développement agricole.

Le programme des travaux de coordination menés par la chambre régionale d'agriculture en application de l'

article L. 315-3

(

Coordination des actions des groupements d'intérêt économique et environnemental

)

Art. L.315-3

Coordination des actions des groupements d'intérêt économique et environnemental

L'article explique comment les résultats des groupements d'intérêt économique et environnemental sont coordonnés et diffusés, à la fois au niveau régional et national.

est soumis à l'avis de la commission régionale agricole et du monde rural mentionnée à l'

article R. 313-45

(

Rôle de la commission régionale pour l'économie agricole

)

Art. R.313-45

Rôle de la commission régionale pour l'économie agricole

La commission régionale de l'économie agricole et du monde rural aide à créer et mettre en œuvre des politiques pour l'agriculture, l'agro-industrie et les zones rurales.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Partage des résultats des groupements agricoles

Résumé. Les groupements d'intérêt économique et environnemental doivent partager leurs résultats pour améliorer l'agriculture, la recherche et l'innovation.
Une capitalisation des résultats obtenus est assurée conformément à l'article L. 315-3 (Coordination des actions des groupements d'intérêt économique et environnemental), avec un triple objectif :
1° La diffusion et le partage d'expériences sur les actions réalisées et les résultats obtenus sur les plans économique, environnemental et social ;
2° L'utilisation des résultats obtenus par ces groupements dans le cadre de travaux de recherche appliquée ;
3° L'implication dans l'innovation de l'ensemble des acteurs du développement agricole, à l'échelon territorial pertinent, pour produire des connaissances et des ressources diversifiées répondant aux attentes des agriculteurs.
Dans ce cadre, les groupements d'intérêt économique et environnemental sont tenus de mettre à disposition leurs résultats et expériences utiles aux organismes de développement agricole.
Le programme des travaux de coordination menés par la chambre régionale d'agriculture en application de l'article L. 315-3 (Coordination des actions des groupements d'intérêt économique et environnemental) est soumis à l'avis de la commission régionale agricole et du monde rural mentionnée à l'article R. 313-45 (Rôle de la commission régionale pour l'économie agricole).

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