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Article L314-1-1

Compétences de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse

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Reconnaissance des groupements d'intérêt économique et environnemental

Code rural et de la pêche maritime

Article L314-2

Abrogé depuis le 2012-06-02

Le premier alinéa de l'article L. 312-1 et les articles L. 312-2, L. 312-3, L. 312-4 et L. 312-5 sont applicables aux départements d'outre-mer dans des conditions fixées par voie réglementaire.

2 versions

Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 10 juillet 1999

Abrogé le samedi 2 juin 2012

Le premier alinéa de l'article L. 312-1 et les articles L. 312-2, L. 312-3, L. 312-4 et L. 312-5 sont applicables aux départements d'outre-mer dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 23 juillet 1993

Le premier alinéa de l'article L. 312-1 et les articles L. 312-2, L. 312-3 et L. 312-4 sont applicables aux départements d'outre-mer dans des conditions fixées par voie réglementaire.