Créé le 23 janvier 2002 · En vigueur depuis le 15 octobre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Spécificités corses pour l'orientation agricole
Résumé. En Corse, une commission spéciale s'occupe de l'agriculture et est dirigée par deux personnes importantes.
Les compétences dévolues à la commission départementale d'orientation de l'agriculture sont exercées en Corse par la commission territoriale d'orientation de l'agriculture. Un décret fixe, après concertation entre la collectivité territoriale de Corse et l'Etat, la composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture, qui est présidée conjointement par le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse et par le président du conseil exécutif ou leurs représentants.