Code rural et de la pêche maritime

Article L181-4

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Article L181-4

Pour l'application à La Réunion de l'article L. 111-2-1 (Plan régional de l'agriculture durable) :
1° La référence à la région est remplacée par la référence au conseil départemental de La Réunion ;
2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil départemental de La Réunion.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du plan agricole à La Réunion

Résumé. À La Réunion, le plan d'agriculture durable est géré par le conseil départemental et son président, pas par la région.

Pour l'application à La Réunion de l'article L. 111-2-1 (Plan régional de l'agriculture durable) :
1° La référence à la région est remplacée par la référence au conseil départemental de La Réunion ;
2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil départemental de La Réunion.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-391 du 31 mars 2016art. 3 : Modification des règles de gestion des terres agricoles

En résumé. Le texte modifie l'application de l'article L. 111-2-1 à La Réunion en remplaçant les références à la région et au président du conseil régional par celles au département et au président du conseil départemental.

Transféré depuis le vendredi 1 juillet 2016

Ce numéro appartenait auparavant àArticle L181-4

Source : Légifrance