Créé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du plan agricole à La Réunion
Résumé. À La Réunion, le plan d'agriculture durable est géré par le conseil départemental et son président, pas par la région.
Pour l'application à La Réunion de l'article L. 111-2-1 :
1° La référence à la région est remplacée par la référence au conseil départemental de La Réunion ;
2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil départemental de La Réunion.