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Section 1

Champ d'application et dispositions générales

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Article L181-5

Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à Mayotte

Code rural et de la pêche maritime

Article L181-4

Article L181-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions de l'article L. 111-2-1 pour La Réunion

Résumé À La Réunion, l'article L. 111-2-1 parle du conseil départemental et de son président, pas de la région et son président.

Pour l'application à La Réunion de l'article L. 111-2-1 :

1° La référence à la région est remplacée par la référence au conseil départemental de La Réunion ;

2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil départemental de La Réunion.

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Version 1

Pour l'application à La Réunion de l'article L. 111-2-1 :

1° La référence à la région est remplacée par la référence au conseil départemental de La Réunion ;

2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil départemental de La Réunion.