En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation du plan agricole à La Réunion
Pour l'application à La Réunion de l'article L. 111-2-1 (Plan régional de l'agriculture durable) :
1° La référence à la région est remplacée par la référence au conseil départemental de La Réunion ;
2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil départemental de La Réunion.