Article L162-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des propriétaires pour l'entretien des chemins et sentiers d'exploitation
Résumé Les propriétaires doivent aider à entretenir les chemins et sentiers qui passent par leurs terres.
Tous les propriétaires dont les chemins et sentiers desservent les fonds sont tenus les uns envers les autres de contribuer, dans la proportion de leur intérêt, aux travaux nécessaires à leur entretien et à leur mise en état de viabilité.
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