Article L151-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des travaux de recherche d'eau
Résumé L'État paie pour les travaux de recherche d'eau dans les zones rurales et les collectivités locales paient une partie plus tard.
Les dépenses afférentes aux travaux mentionnés à l'article L. 151-10 sont inscrites au budget de l'Etat.
La participation financière ultérieure des collectivités utilisatrices présente un caractère de fonds de concours pour dépense d'intérêt public.
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