Code rural ancien

Livre III : La chasse et la pêche

Abrogé1 janvier 1994
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Titre II : Pêche fluviale

Abrogé1 juillet 1985

Du droit de pêche

Abrogé1 juillet 1985

Titre V : Dispositions diverses

Abrogé4 novembre 1989

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au vendredi 31 décembre 1993

Livre III : La chasse et la pêche
Titre Ier : De la chasse
Titre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux douces
Titre II : Pêche fluviale
Titre III : De la police de la pêche
Titre IV : Des groupements de pêcheurs
Titre V : Dispositions diverses