Code rural ancien

Titre Ier : De la chasse

Abrogé1 janvier 1994
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au vendredi 31 décembre 1993

Titre Ier : De la chasse
Chapitre Ier : De l'exercice du droit de chasse
Chapitre II : Des pénalités
Chapitre III : De la destruction des animaux nuisibles
Chapitre IV : Des groupements de chasseurs