Code rural ancien
Titre II : Pêche fluviale
Abrogé1 juillet 1985
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Du droit de pêche
Abrogé1 juillet 1985Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 1985Chapitre II : Exploitation du droit de pêche par l'Etat
Abrogé1 juillet 1985Abrogé depuis le lundi 1 juillet 1985
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au dimanche 30 juin 1985
Titre II : Pêche fluviale
Du droit de pêche