Code rural ancien
Titre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux douces
Abrogé4 novembre 1989
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Chapitre Ier : Champ d'application
Abrogé4 novembre 1989Chapitre III : De l'organisation des pêcheurs
Abrogé4 novembre 1989Chapitre V : De la police de la pêche
Abrogé4 novembre 1989Section 1 : Dispositions générales
Abrogé4 novembre 1989Section 2 : De la recherche et de la constatation des infractions
Abrogé4 novembre 1989Chapitre VI : Dispositions diverses
Abrogé4 novembre 1989Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989
En vigueur du lundi 1 juillet 1985 au vendredi 3 novembre 1989
Titre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux douces
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : De la préservation des milieux aquatiques et de la protection du patrimoine piscicole
Chapitre III : De l'organisation des pêcheurs
Chapitre IV : Du droit de pêche, de son exercice et de la gestion des ressources piscicoles
Chapitre V : De la police de la pêche
Chapitre VI : Dispositions diverses