Code rural ancien
Titre III : De la police de la pêche
Abrogé4 novembre 1989
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Chapitre Ier : Dispositions générales et pénales
Abrogé4 novembre 1989Chapitre II : Des poursuites au nom de l'administration
Abrogé4 novembre 1989Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au vendredi 3 novembre 1989
Titre III : De la police de la pêche
Chapitre Ier : Dispositions générales et pénales
Chapitre II : Des poursuites au nom de l'administration
Chapitre III : Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers et des fermiers de pêche de l'Etat
Chapitre IV : De la transaction et de certaines mesures concernant les condamnations et les peines
Chapitre V : De l'exécution des jugements rendus à la requête de l'administration ou du ministère public