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Titre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Chapitre VII

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI

R767-1 — R767-3-2

Code pénitentiaire

Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V

Article R766-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions pénitentiaires en Polynésie française

Résumé Des règles spécifiques de la prison s'appliquent en Polynésie française avec quelques modifications

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |---------------------|---------------------------------------| | R. 510-1 à R. 511-2 | | | R. 512-2 |Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | |R. 512-3 à R. 544-18 | | |R. 544-19 à R. 544-20| Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 | |R. 544-21 à R. 545-5 | |

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Article R766-2

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Adaptation de l'article R. 512-2 en Polynésie française

Résumé L'article R. 766-2 en Polynésie française impose aux responsables de prison de transmettre les infos des détenus condamnés à plus de trois ans à la police et à la gendarmerie.

Pour son application en Polynésie française, l'article R. 512-2 est ainsi rédigé :

" Art. R. 512-2.-Pour l'application de l'article L. 512-2, le chef de l'établissement pénitentiaire communique aux services de police et unités de gendarmerie le nom, les prénoms, la date de naissance, l'adresse déclarée, et la date de la libération des personnes condamnées à une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à trois ans.
Les informations mentionnées à l'alinéa précédent sont transmises par écrit au directeur de la sécurité publique ou au directeur territorial de la police nationale ou au commandant territorial de la gendarmerie outre-mer dont relève territorialement l'adresse déclarée par la personne. "

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Article D766-3

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Adaptations des dispositions pénitentiaires en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les règles pénitentiaires s'appliquent avec des adaptations spécifiques.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 511-1 à D. 522-2 | | | D. 522-3 | Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 | |D. 522-4 à D. 544-6 | |

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