Article D765-4-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'enseignement en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, les détenus peuvent apprendre à lire et écrire en tahitien.
Pour son application en Polynésie française, au troisième alinéa de l'article D. 413-3, les mots : “ la langue française ” sont remplacés par les mots : “ la langue française ou la langue tahitienne ”.
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