Article D413-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enseignement primaire dans les établissements pénitentiaires
Résumé Toutes les prisons doivent offrir des cours de base pour les détenus qui ne savent pas lire ou écrire, et d'autres détenus peuvent aussi les suivre s'ils le demandent. Des cours spéciaux existent pour ceux qui ne parlent pas français.
L'enseignement primaire est assuré dans tous les établissements pénitentiaires.
Les personnes détenues condamnées qui ne savent pas lire, écrire ou calculer couramment bénéficient de cet enseignement. Les autres personnes détenues peuvent y être admises sur leur demande.
Des cours spéciaux sont organisés pour les personnes détenues illettrées ainsi que pour celles qui ne parlent ni n'écrivent la langue française.
Le règlement intérieur, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, détermine les horaires et les modalités de cet enseignement.
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