Article D757-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations des dispositions du livre VI aux îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles de certaines parties du Code pénitentiaire sont adaptées pour les îles Wallis et Futuna.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |---------------------|---------------------------------------| | D. 611-1 à D. 632-1 | | |D. 632-2 à D. 632-2-1| Décret n° 2025-154 du 19 février 2025 | | D. 632-3 à D. 633-2 | |
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