Article R757-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 623-16 dans les îles Wallis et Futuna
Résumé La semaine, une personne condamnée peut travailler et faire du bénévolat, mais pas plus de douze heures de plus que la durée légale de travail.
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article R. 623-16 est ainsi rédigé :
" Art. R. 623-16.-Lorsqu'une personne condamnée exerce une activité salariée, la durée hebdomadaire cumulée de cette activité et du travail d'intérêt général ne peut excéder de plus de douze heures la durée légale de travail fixée par le code du travail. "
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