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Section 1

Pose et dépose du dispositif

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Article R631-3

Assistance technique pour le personnel pénitentiaire

Code pénitentiaire

Article D631-2

Article D631-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pose et dépose du dispositif anti-rapprochement par l'administration pénitentiaire

Résumé Le personnel pénitentiaire installe et enlève le bracelet anti-rapprochement comme le dit la loi.

Le personnel de l'administration pénitentiaire procède également à la pose et à la dépose du dispositif anti-rapprochement dans les conditions prévues par l'article D. 51 du code de procédure pénale.

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Le personnel de l'administration pénitentiaire procède également à la pose et à la dépose du dispositif anti-rapprochement dans les conditions prévues par l'article D. 51 du code de procédure pénale.