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Chapitre V

BRACELET ANTI-RAPPROCHEMENT IMPOSÉ À UNE PERSONNE CONDAMNÉE

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Article R625-3

Traitement des données du bracelet anti-rapprochement imposé à une personne condamnée

Code pénitentiaire

Article R625-2

Article R625-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance du personnel de l'administration pénitentiaire pour le dispositif du bracelet anti-rapprochement

Résumé Le personnel de prison peut demander de l'aide pour utiliser le bracelet anti-rapprochement.

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif du bracelet anti-rapprochement, le personnel de l'administration pénitentiaire peut être assisté par des personnes habilitées, dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 631-3 à R. 631-5.

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Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif du bracelet anti-rapprochement, le personnel de l'administration pénitentiaire peut être assisté par des personnes habilitées, dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 631-3 à R. 631-5.