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Section 3

Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes

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Article R512-5

Enregistrement des personnes condamnées pour infractions sexuelles ou violentes

Code pénitentiaire

Article R512-4

Article R512-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des personnes détenues sur leur inscription au fichier des auteurs d'infractions terroristes

Résumé Les détenus doivent être informés de leur inscription au fichier des auteurs d'infractions terroristes et le procureur en est informé rapidement.

Dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 50-38 et R. 50-41 du code de procédure pénale, les personnes détenues intéressées sont informées par le greffe de l'établissement pénitentiaire de leur inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes.

L'administration pénitentiaire informe sans délai le procureur de la République des notifications réalisées, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 50-42 du même code.

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Dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 50-38 et R. 50-41 du code de procédure pénale, les personnes détenues intéressées sont informées par le greffe de l'établissement pénitentiaire de leur inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes.

L'administration pénitentiaire informe sans délai le procureur de la République des notifications réalisées, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 50-42 du même code.