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Section 3

Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes

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Article R512-4

Information des personnes détenues sur leur inscription au fichier des auteurs d'infractions terroristes

Code pénitentiaire

Article R512-3

Article R512-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription au fichier des auteurs d'infractions terroristes à la libération des personnes détenues

Résumé À la libération d'un détenu pour terrorisme, ses informations sont enregistrées immédiatement dans un fichier spécial.

A la libération d'une personne détenue condamnée pour des faits mentionnés à l'article 706-25-4 du code de procédure pénale, un agent habilité du greffe de l'établissement pénitentiaire enregistre sans délai dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, le cas échéant et sans délai, les informations mentionnées par les dispositions de l'article R. 50-34 du même code.

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A la libération d'une personne détenue condamnée pour des faits mentionnés à l'article 706-25-4 du code de procédure pénale, un agent habilité du greffe de l'établissement pénitentiaire enregistre sans délai dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, le cas échéant et sans délai, les informations mentionnées par les dispositions de l'article R. 50-34 du même code.