Créé le 1 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des accidents du travail pour les détenus
Résumé. Les détenus qui travaillent ont droit à une indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, comme prévu par la sécurité sociale.
Le droit à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est reconnu aux personnes détenues exécutant un travail, selon les modalités du régime spécial établi par les dispositions du code de la sécurité sociale.