Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations du Code pénitentiaire – Décret n°2025-601
Résumé. Le décret change plusieurs règles dans le Code pénitentiaire, notamment en supprimant certaines dispositions relatives à la protection sociale des détenus.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R324-1 → Version 2
-Code pénitentiaireArt. R324-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireSct. Section 7 : Protection socialeCode pénitentiaireArt. R412-75 → Version 1Code pénitentiaireArt. D412-77 → Version 1
-Code pénitentiaireSct. Section 7 : Protection sociale, Art. R412-75, Art. D412-77
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R412-76 → Version 1Code pénitentiaireArt. R324-4-1 → Version 1
-Code pénitentiaireArt. R412-76, Art. R324-4-1