Code pénitentiaire

Section 3 : Entretiens individuels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit aux entretiens individuels avec des aumôniers

Résumé. Les détenus ont le droit de rencontrer des aumôniers en privé, sans crainte de punition.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Droit à l'assistance spirituelle en détention

Résumé. Les détenus peuvent rencontrer des aumôniers quand ils le souhaitent, sans être punis, et ces entretiens se déroulent en privé.

Les personnes détenues peuvent s'entretenir, à leur demande, aussi souvent que nécessaire, avec les aumôniers de leur confession. Aucune mesure ni sanction ne peut entraver cette faculté.
L'entretien a lieu, en dehors de la présence d'un personnel de surveillance, soit dans un parloir, soit dans un local prévu à cet effet, soit dans la cellule de la personne détenue et, si elle se trouve au quartier disciplinaire, dans un local déterminé par le chef de l'établissement pénitentiaire.
Les personnes détenues occupées à une activité collective de travail qui demandent à s'entretenir avec un aumônier bénéficient de cet entretien en dehors des heures de travail, ou, à titre exceptionnel, en interrompant leur activité, si cette interruption n'affecte pas l'activité des autres personnes détenues.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 3 : Entretiens individuels
Article R352-8