En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits des détenus pour la pratique religieuse
Résumé. Les détenus peuvent garder ou recevoir des objets et livres pour leur pratique religieuse.
Les personnes détenues reçoivent ou conservent en leur possession les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à leur vie spirituelle.
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