Code pénitentiaire

Section 4 : Objets de culte

Article R352-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des objets de culte par les personnes détenues

Résumé Les prisonniers peuvent garder leurs affaires religieuses.

Les personnes détenues reçoivent ou conservent en leur possession les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à leur vie spirituelle.