Code pénitentiaire

Section 4 : Objets de culte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objets de culte en détention

Résumé. Les détenus ont le droit de posséder ou recevoir des objets et livres pour pratiquer leur religion.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Droits des détenus pour la pratique religieuse

Résumé. Les détenus peuvent garder ou recevoir des objets et livres pour leur pratique religieuse.

Les personnes détenues reçoivent ou conservent en leur possession les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à leur vie spirituelle.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 4 : Objets de culte
Article R352-9