Code pénitentiaire

Section 2 : Offices religieux

Article R352-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des offices religieux

Résumé Les offices religieux ont lieu aux jours et heures choisis par les aumôniers et le chef de prison, dans un endroit prévu par ce dernier.

Les jours et heures des offices sont fixés par les aumôniers en accord avec le chef de l'établissement pénitentiaire. Ils sont organisés dans un local déterminé par ce dernier.