Code pénitentiaire

Section 2 : Offices religieux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des offices religieux en prison

Résumé. Les aumôniers et le directeur de la prison fixent ensemble les jours et heures des offices religieux dans un lieu dédié.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Organisation des offices religieux en prison

Résumé. Les aumôniers et le chef de la prison décident ensemble des jours et heures pour les offices religieux, qui ont lieu dans un endroit précis de la prison.

Les jours et heures des offices sont fixés par les aumôniers en accord avec le chef de l'établissement pénitentiaire. Ils sont organisés dans un local déterminé par ce dernier.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Offices religieux
Article R352-7