Code pénitentiaire

Section 1 : Intervention des aumôniers agréés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et règles des aumôniers en prison

Résumé. Les aumôniers en prison aident les détenus sur le plan spirituel et moral, avec des règles précises pour leur intervention.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 17 juillet 2025

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Conditions d'agrément et d'indemnisation des aumôniers en prison

Résumé. Les aumôniers en prison doivent être agréés et peuvent recevoir une indemnité s'ils ont certains diplômes ou s'engagent à les obtenir.

L'agrément des aumôniers est délivré par le directeur interrégional des services pénitentiaires après avis du préfet du département dans lequel se situe l'établissement visité, sur proposition de l'aumônier national du culte concerné.

Lorsque la demande d'agrément porte sur des établissements pénitentiaires situés dans plusieurs départements, le préfet de région exerce la compétence dévolue au préfet de département en application des dispositions de l'alinéa précédent.
En vue de leur permettre d'assurer les missions qui leur sont confiées, une indemnité forfaitaire peut être allouée aux aumôniers agréés.

Un aumônier agréé depuis le 1er octobre 2017 ne peut bénéficier du versement d'une indemnité sur la base de vacations horaires que s'il est titulaire de l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur une liste déterminée selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'outre-mer.

Toutefois, un aumônier agréé depuis la même date peut bénéficier du versement de telles indemnités s'il n'est pas titulaire de l'un des diplômes précités dès lors qu'il s'engage à le devenir au cours des deux années qui suivent la décision l'agréant. Au terme de ces deux années, l'indemnité cesse d'être versée si l'aumônier n'a pas obtenu l'un de ces diplômes.
L'indemnité prévue par les dispositions du présent article n'est cumulable avec aucune autre rémunération publique versée au même titre. Un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget fixe son montant annuel.

Lorsque son titulaire atteint l'âge de soixante-quinze ans, l'agrément est retiré par le directeur interrégional des services pénitentiaires.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Temps des aumôniers en fonction du nombre de détenus

Résumé. Les aumôniers en prison passent plus ou moins de temps avec les détenus selon le nombre de ceux qui veulent les voir.

Les aumôniers consacrent tout ou partie de leur temps aux fonctions définies par les dispositions de l'article R. 351-3 (Pratique religieuse en détention) selon le nombre des personnes détenues qui souhaitent les rencontrer dans l'établissement pénitentiaire auprès duquel ils sont agréés.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 17 juillet 2025

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Rôle des auxiliaires bénévoles d'aumônerie en prison

Résumé. Les aumôniers en prison peuvent être aidés par des bénévoles agréés pour animer des groupes de réflexion ou de prière, mais ils ne peuvent pas discuter seul à seul avec les détenus.

Les aumôniers peuvent être assistés dans leur mission par des auxiliaires bénévoles d'aumônerie, agréés par le directeur interrégional des services pénitentiaires après avis du préfet du département dans lequel se situe l'établissement pénitentiaire ou, lorsque la demande d'agrément porte sur des établissements situés dans plusieurs départements, du préfet de région et de l'aumônier national du culte concerné, pour une période de deux ans renouvelable. Ces derniers peuvent animer des groupes de personnes détenues en vue de la réflexion, de la prière et de l'étude. Ils ne peuvent pas avoir d'entretiens individuels avec les personnes détenues.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Rôle des aumôniers dans les prisons

Résumé. Les aumôniers et leurs bénévoles aident les détenus uniquement sur le plan spirituel et moral, en suivant les règles de la prison.

Les aumôniers et les auxiliaires bénévoles d'aumônerie exercent auprès des personnes détenues un rôle exclusivement spirituel et moral, en se conformant aux dispositions du présent code et au règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire, défini aux articles L. 112-4 (Règles de fonctionnement des prisons) et R. 112-22 (Règles générales pour les prisons).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Célébration des offices religieux en prison

Résumé. Les offices religieux en prison peuvent être assurés par d'autres ministres du culte si l'aumônier le demande et que le chef de l'établissement donne son accord.

A la demande de l'aumônier, les offices peuvent être célébrés par d'autres ministres du culte sur autorisation délivrée par le chef de l'établissement pénitentiaire.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Transmission des noms des détenus aux aumôniers

Résumé. Les noms des détenus qui veulent pratiquer leur religion sont transmis rapidement à l'aumônier.

Le nom des personnes détenues qui ont déclaré leur intention de pratiquer leur religion est communiqué à l'aumônier dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 1 : Intervention des aumôniers agréés
Article D352-1
Article D352-2
Article D352-3
Article D352-4
Article D352-5
Article D352-6