Article D214-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information au service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résumé Quand quelqu'un va en prison, le service pénitentiaire est averti et peut voir son dossier.
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation est systématiquement avisé de l'identité et de la situation pénale de toute personne détenue venant d'être écrouée. Il a accès au dossier individuel de toute personne détenue.
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