JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code pénitentiaire

Résumé Le décret change qui est responsable de certaines choses dans les prisons.

La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code pénitentiaire est ainsi modifiée :
1° A l'article D. 112-39, les mots : « au garde des sceaux, ministre de la justice. Sa gestion administrative et financière est rattachée à la direction de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « au directeur de l'administration pénitentiaire » ;
2° Au 1° et au 8° de l'article D. 112-40, les mots : « garde des sceaux, ministre de la justice » sont remplacés par les mots : « directeur de l'administration pénitentiaire » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article D. 112-42, après les mots : « le comité », sont insérés les mots : «, que préside le directeur de l'administration pénitentiaire, » ;
4° Au 1° de l'article D. 112-42, les mots : « le directeur de l'administration pénitentiaire et » sont supprimés.


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Version 1

La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code pénitentiaire est ainsi modifiée :

1° A l'article D. 112-39, les mots : « au garde des sceaux, ministre de la justice. Sa gestion administrative et financière est rattachée à la direction de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « au directeur de l'administration pénitentiaire » ;

2° Au 1° et au 8° de l'article D. 112-40, les mots : « garde des sceaux, ministre de la justice » sont remplacés par les mots : « directeur de l'administration pénitentiaire » ;

3° Au deuxième alinéa de l'article D. 112-42, après les mots : « le comité », sont insérés les mots : «, que préside le directeur de l'administration pénitentiaire, » ;

4° Au 1° de l'article D. 112-42, les mots : « le directeur de l'administration pénitentiaire et » sont supprimés.