Décret n°2025-82 du 29 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code pénitentiaire

Art. D112-39, Art. D112-40, Art. D112-42

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Changement de direction pour l'agence d'insertion professionnelle des détenus

Résumé. L'agence d'aide aux détenus pour leur insertion professionnelle est désormais directement dirigée par le directeur de l'administration pénitentiaire, sans passer par le ministre de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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