Code pénitentiaire

Article L772-1

Article L772-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Code penitenaire en Nouvelle‑Calédoine (L772-1)

Résumé Cet article explique que les règles du code penitenaire s'appliquent à la Nouvelle‑Calédone avec quelques adaptations indiquées dans un tableau.
Mots-clés : Droit penal Nouvelle Caledonie Code penitentaire

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |L. 111-1 à L. 113-1 | | | L. 113-2 | la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic | |L. 113-3 et L. 113-4| | | L. 113-4-1 |La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027| |L. 113-5 à L. 113-13| | |L. 114-1 et L. 114-2|La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027| |L. 114-3 à L. 114-6 | | |L. 115-3 à L. 135-1 | |


Historique des versions

Version 3

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 111-1 à L. 113-1

L. 113-2

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 113-3 et L. 113-4

L. 113-4-1

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

L. 113-5 à L. 113-13

L. 114-1 et L. 114-2

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

L. 114-3 à L. 114-6

L. 115-3 à L. 135-1

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 22 novembre 2023

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 111-1 à L. 113-4

L. 113-4-1

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

L. 113-5 à L. 113-13

L. 114-1 et L. 114-2

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

L. 114-3 à L. 114-6

L. 115-3 à L. 135-1

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2022

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 111-1 à L. 114-6

L. 115-3 à L. 135-1