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Chapitre II

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier

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Article L772-3

Adaptation de l'article L. 111-2 pour la Nouvelle-Calédonie

Code pénitentiaire

Article L772-2

Article L772-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales du service public pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les mêmes règles pour les prisonniers que dans les autres territoires français s'appliquent.

Pour l'application des articles L. 111-1 et L. 111-2, la Nouvelle-Calédonie est regardée comme une collectivité territoriale.

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Pour l'application des articles L. 111-1 et L. 111-2, la Nouvelle-Calédonie est regardée comme une collectivité territoriale.