En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Adaptation des règles pénales en Nouvelle-Calédonie
En l'absence d'adaptations prévues par le présent titre, les références faites, par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.