Code pénitentiaire

Article L771-3

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Article L771-3

En l'absence d'adaptations prévues par le présent titre, les références faites, par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Adaptation des règles pénales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les règles du code pénitentiaire sont adaptées pour correspondre aux lois locales.

En l'absence d'adaptations prévues par le présent titre, les références faites, par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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