Article L754-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique du code penitennaire dans les Îles Walliss‑et‑Futunais
Résumé Cet article précise que les règles du code penitennaire s'appliquent dans les Îles Wallis-et-Futuna avec certaines adaptations prévues par l'ordonnance de 2022.
Mots-clés : code penitennaire outre-mer
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|------------------------------------------------------------------------------------| |L. 311-1 à L. 313-3 | | | L. 315-1 |la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic| |L. 315-2 à L. 322-7 | | |L. 322-9 à L. 322-13| | |L. 331-1 à L. 381-1 | |
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