Code pénitentiaire

Article L412-51

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Article L412-51

Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec la personne détenue et le donneur d'ordre, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de l'activité de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique ou mental de la personne détenue.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Adaptation du travail pour les détenus

Résumé. Le médecin du travail peut adapter le poste de travail ou le temps de travail d'un détenu en fonction de son âge ou de sa santé.

Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec la personne détenue et le donneur d'ordre, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de l'activité de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique ou mental de la personne détenue.

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Source : Légifrance