Article L412-51
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide à la réinsertion des personnes détenues: Le rôle du médecin du travail en détention
Résumé Un médecin en prison peut changer le travail pour l'adapter à la santé de la personne.
Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec la personne détenue et le donneur d'ordre, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de l'activité de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique ou mental de la personne détenue.
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