En vigueur depuis le 30 novembre 2024
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Rôle du médecin du travail dans l'adaptation des postes de travail en détention
Le donneur d'ordre est tenu de prendre en considération l'avis, les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L. 412-51 (Adaptation du travail pour les détenus) et L. 412-52 (Inaptitude au travail en détention). En cas de refus, le donneur d'ordre fait connaître par écrit à la personne détenue et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. L'avis du médecin du travail peut être contesté devant le juge administratif.