Code pénitentiaire

Article L412-53

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Article L412-53

Le donneur d'ordre est tenu de prendre en considération l'avis, les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L. 412-51 (Adaptation du travail pour les détenus) et L. 412-52 (Inaptitude au travail en détention). En cas de refus, le donneur d'ordre fait connaître par écrit à la personne détenue et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. L'avis du médecin du travail peut être contesté devant le juge administratif.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Rôle du médecin du travail dans l'adaptation des postes de travail en détention

Résumé. Le responsable doit suivre les conseils du médecin du travail pour adapter le travail des détenus, sinon il doit expliquer pourquoi par écrit.

Le donneur d'ordre est tenu de prendre en considération l'avis, les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L. 412-51 (Adaptation du travail pour les détenus) et L. 412-52 (Inaptitude au travail en détention). En cas de refus, le donneur d'ordre fait connaître par écrit à la personne détenue et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. L'avis du médecin du travail peut être contesté devant le juge administratif.

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