Code pénitentiaire

Article L324-3

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Article L324-3

Les personnes écrouées bénéficient des prestations mentionnées aux articles L. 382-34 (Prise en charge des frais de santé pour les personnes écrouées) à L. 382-36 (Prise en charge par l'État des dépenses liées aux soins des détenus) du code de la sécurité sociale, dans les conditions prévues par ces articles.
Les personnes détenues qui exercent une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou effectuent un stage de formation professionnelle bénéficient, en outre, des prestations au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès dans les conditions prévues aux articles L. 382-43 (Travail et formation en prison comptent pour la sécurité sociale) à L. 382-47 (Aides sociales pour les détenus) du même code.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Droits sociaux des personnes détenues

Résumé. Les détenus ont droit à des prestations de sécurité sociale, comme la prise en charge des frais de santé, et ceux qui travaillent ou se forment peuvent aussi bénéficier d'assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

Les personnes écrouées bénéficient des prestations mentionnées aux articles L. 382-34 (Prise en charge des frais de santé pour les personnes écrouées) à L. 382-36 (Prise en charge par l'État des dépenses liées aux soins des détenus) du code de la sécurité sociale, dans les conditions prévues par ces articles.
Les personnes détenues qui exercent une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou effectuent un stage de formation professionnelle bénéficient, en outre, des prestations au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès dans les conditions prévues aux articles L. 382-43 (Travail et formation en prison comptent pour la sécurité sociale) à L. 382-47 (Aides sociales pour les détenus) du même code.

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