Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du code pénitentiaire
Résumé L'article change les règles de la prison pour inclure de nouvelles sections sur les aides sociales et les règles générales.
A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. L324-1, Art. L324-2, Sct. Section 2 : Prestations de sécurité sociale, Art. L324-3, Art. L324-4, Art. L324-5 > >
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