Article L324-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension du contrat d'emploi pénitentiaire ou du stage de formation professionnelle pendant le congé de maternité
Résumé Un contrat de travail ou un stage de formation est mis en pause pendant le congé de maternité.
Pendant la durée du congé de maternité prévu par l'article L. 382-45 du code de la sécurité sociale, le contrat d'emploi pénitentiaire ou le stage de formation professionnelle est suspendu.
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