En vigueur depuis le 1 décembre 2024
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Suspension du contrat d'emploi pénitentiaire pendant le congé de maternité
Pendant la durée du congé de maternité prévu par l'article L. 382-45 du code de la sécurité sociale (Prestations de maternité pour les détenues), le contrat d'emploi pénitentiaire ou le stage de formation professionnelle est suspendu.