Code pénitentiaire

Article L213-6

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Article L213-6

Il ne peut être dérogé au principe de l'encellulement individuel des personnes condamnées prévu par les dispositions de l'article L. 213-3 (Règles d'encellulement individuel pour les personnes condamnées) que dans les cas suivants :
1° Si les personnes intéressées en font la demande ;
2° Si leur personnalité justifie, dans leur intérêt, qu'elles ne soient pas laissées seules ;
3° En raison des nécessités d'organisation du travail.

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Dérogations à l'encellulement individuel des personnes condamnées

Résumé. Les détenus condamnés doivent être seuls dans leur cellule, sauf s'ils le demandent, si c'est mieux pour eux ou pour l'organisation du travail.

Il ne peut être dérogé au principe de l'encellulement individuel des personnes condamnées prévu par les dispositions de l'article L. 213-3 (Règles d'encellulement individuel pour les personnes condamnées) que dans les cas suivants :
1° Si les personnes intéressées en font la demande ;
2° Si leur personnalité justifie, dans leur intérêt, qu'elles ne soient pas laissées seules ;
3° En raison des nécessités d'organisation du travail.

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