Code pénitentiaire

Article L213-3

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Article L213-3

Après avoir subi éventuellement une période d'observation en cellule, les personnes condamnées sont soumises :
1° Dans les maisons d'arrêt, à un encellulement individuel de jour et de nuit ;
2° Dans les établissements pour peines, à un encellulement individuel de nuit seulement.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Règles d'encellulement individuel pour les personnes condamnées

Résumé. Les personnes condamnées sont seules dans leur cellule la journée et la nuit en maison d'arrêt, mais seulement la nuit dans les établissements pour peines.

Après avoir subi éventuellement une période d'observation en cellule, les personnes condamnées sont soumises :
1° Dans les maisons d'arrêt, à un encellulement individuel de jour et de nuit ;
2° Dans les établissements pour peines, à un encellulement individuel de nuit seulement.

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