En vigueur depuis le 1 mai 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détention des prévenus
Les personnes prévenues sont détenues dans une maison d'arrêt.
Code pénitentiaire
Les personnes prévenues sont détenues dans une maison d'arrêt.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mai 2022
Les personnes prévenues sont détenues dans une maison d'arrêt.
Cité par
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Créé parOrdonnance n°2022-478 du 30 mars 2022art. : Réforme du code pénitentiaire
Source : Légifrance
Réforme du code pénitentiaire
Ordonnance n°2022-478 du 30 mars 2022 · art.
Lieu de détention provisoire
Code de procédure pénale · art. 714 (VT)
Transfert d'un détenu pour des conditions indignes
Code de procédure pénale · art. R249-33 (V)
Adaptations des articles du Code pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie
Code pénitentiaire · art. L773-1 (M)
Adaptations du code pénitentiaire en Polynésie française
Code pénitentiaire · art. L763-1 (M)
Adaptations du Code pénitentiaire pour Wallis et Futuna
Code pénitentiaire · art. L753-1 (M)
Conditions d'affectation des prévenus en établissement pour peines
Code pénitentiaire · art. L211-2 (V)
Procédure de placement dans un quartier spécial contre la criminalité organisée
Code pénitentiaire · art. R224-38 (V)
Procédure d'information avant placement en quartier de radicalisation
Code pénitentiaire · art. R224-19 (V)
Procédure de placement en unité pour détenus violents
Code pénitentiaire · art. R224-5 (V)
Modification et suppression d'articles sur les détenus
Ordonnance n°2022-478 du 30 mars 2022 · art. 6
Modification des règles de détention
Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 · art. 8
Lieu d'exécution de la détention provisoire
Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 · art. L3645-5
Lieu d'exécution de la détention provisoire
Code de procédure pénale · art. L3645-5