Code pénitentiaire

Article L753-1

Créé le 1 mai 2022 · En vigueur depuis le 15 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations du Code pénitentiaire pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article L753-1 du Code pénitentiaire liste les articles applicables à Wallis et Futuna, avec des adaptations spécifiques.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 211-1
L. 211-2 et L. 211-3 la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L. 211-4 à L. 223-19
L. 223-20 La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
L. 223-21 à L. 223-31 la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L. 224-1 à L. 224-3
L. 224-4 à L. 224-11 la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L. 225-1 à L. 231-3
L. 231-4 La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2025

Modifié parLoi n°2025-532 du 13 juin 2025art. 64 (V)

En résumé. La nouvelle version précise l'applicabilité de plusieurs articles de loi dans les îles Wallis et Futuna, en les liant à des textes spécifiques, notamment la loi contre le narcotrafic de 2025.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 211-1 L. 211-2 et L. 211-3

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 211-4 à L. 223-19

L. 223-20

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et

L. 223-21 à L. 223-31

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 224-1 à L. 224-3

L. 224-4 à L. 224-11

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 225-1 à L. 231-3

L. 231-4

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et

En vigueur du mercredi 22 novembre 2023 au samedi 14 juin 2025

Modifié parLoi n°2023-1059 du 20 novembre 2023art. 58 (V)

En résumé. Les articles L. 223-20 et L. 231-4 sont désormais applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 211-1 à L. 223-19

L. 223-20

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

L. 224-1 à L. 231-3

L. 231-4

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au mardi 21 novembre 2023

Créé parOrdonnance n°2022-478 du 30 mars 2022art.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 211-1 à L. 231-3