Code pénal

Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques

Sous-section 1 : De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules, de l'immobilisation du véhicule et de l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Paragraphe 1 : De la suspension du permis de conduire

Paragraphe 2 : De l'interdiction de conduire certains véhicules ou des véhicules non équipés d'un éthylotest électronique antidémarrage

Paragraphe 3 : De l'immobilisation de véhicule

Paragraphe 4 : De l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Sous-section 2 : Du travail d'intérêt général

Sous-section 3 : De la peine de stage

Paragraphe 1 : Objet et durée du stage

Paragraphe 2 : Organisation du stage

Paragraphe 3 : Déroulement et fin du stage

Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques applicables aux mineurs

Sous-section 4 : De la peine de sanction-réparation

Sous-section 5 : De la peine de confiscation d'un animal

Sous-section 6 : De la computation des délais de la peine d'interdiction non définitive du territoire français