Sous-section 1 : De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules, de l'immobilisation du véhicule et de l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Sous-section 2 : Du travail d'intérêt général

Sous-section 3 : De la peine de stage

Sous-section 4 : De la peine de sanction-réparation

Sous-section 5 : De la peine de confiscation d'un animal

Sous-section 6 : De la computation des délais de la peine d'interdiction non définitive du territoire français