Code pénal

Chapitre IV : Adaptation du livre III

Abrogé21 mars 1999
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Transféré21 mars 1999

Créé le 1 mai 1996 · Transféré le 21 mars 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 714-1 : biens classés et découvertes archéologiques

Résumé. Il explique que les bâtiments, objets classés, découvertes archéologiques et objets dans les musées publics sont protégés et que les détruire est interdit.

Le 3° de l'article 322-2 (Pénalités pour la destruction de documents officiels) est rédigé comme suit :

" 3° Un immeuble ou un objet mobilier classé ou inscrit ou protégé en vertu de la réglementation applicable localement, une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement, un terrain contenant des vestiges archéologiques ou un objet conservé ou déposé dans des musées, bibliothèques ou archives appartenant à une personne publique, chargée d'un service public ou reconnue d'utilité publique. "

Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999

En vigueur du mercredi 1 mai 1996 au samedi 20 mars 1999

Chapitre IV : Adaptation du livre III
Article 714-1