Créé le 1 mai 1996 · Transféré le 21 mars 1999
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Travail d'intérêt général et conditions
L'article 131-23 (Conditions du travail d'intérêt général) est rédigé comme suit :
" Art. 131-23. - Le travail d'intérêt général est soumis aux prescriptions législatives et réglementaires applicables localement relatives au travail de nuit, à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'au travail des femmes et des jeunes travailleurs. Le travail d'intérêt général peut se cumuler avec l'exercice de l'activité professionnelle. "
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