Article 442-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrefaçon de pièces de monnaie ou de billets de banque sans cours légal
Résumé Imiter ou modifier des pièces ou billets qui ne servent plus est interdit et peut entraîner cinq ans de prison et une grosse amende.
La contrefaçon ou la falsification de pièces de monnaie ou de billets de banque français ou étrangers n'ayant plus cours légal ou n'étant plus autorisés est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
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