Article 442-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de peine pour tentative d'infraction de fausse monnaie
Résumé Si tu prévient la police d'un faux billet et aide à attraper les coupables, tu n'auras pas de problème
Toute personne qui a tenté de commettre l'une des infractions prévues au présent chapitre sera exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter que l'infraction ne se réalise et d'identifier, le cas échéant, les autres coupables.
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