Article 431-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation à un groupe de combat
Résumé Participer à un groupe de combat peut te valoir trois ans de prison et une amende de 45 000 euros.
Le fait de participer à un groupe de combat est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
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