En vigueur depuis le 1 mars 1994
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Révéler un complot évite la peine
Toute personne ayant participé au complot défini par l'article 412-2 (Définition et peine du complot) sera exempte de peine si elle a, avant toute poursuite, révélé le complot aux autorités compétentes et permis l'identification des autres participants.