Créé le 1 mars 1994
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du mouvement insurrectionnel
Résumé. Un mouvement insurrectionnel est défini comme une violence collective qui menace les institutions de la République ou l'intégrité du territoire.
Constitue un mouvement insurrectionnel toute violence collective de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l'intégrité du territoire national.